Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025
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Maintien de l'échelon fonctionnel pour certains généraux
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant bénéficiant de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E et occupant un emploi ne figurant pas sur la liste fixée par l'arrêté prévu au I de l'article 1er (Conditions pour obtenir et perdre un échelon de solde spécial pour les généraux) du présent décret conservent le bénéfice de cet échelon fonctionnel pendant un délai de trois ans à compter de cette date.