Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025
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Suppression d'un décret sur les échelons fonctionnels des généraux
Le décret n° 50-634 du 6 juin 1950 modifié établissant les conditions d'attribution de l'échelon fonctionnel de solde 800 à certains généraux de division, vice-amiraux et personnels militaires de rang correspondant est abrogé.