Article précédent

Article suivant

Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le décret n° 50-634 du 6 juin 1950 modifié établissant les conditions d'attribution de l'échelon fonctionnel de solde 800 à certains généraux de division, vice-amiraux et personnels militaires de rang correspondant est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les échelons fonctionnels des généraux

Résumé. Un décret de 1950 sur les grades militaires supérieurs est supprimé.

Le décret n° 50-634 du 6 juin 1950 modifié établissant les conditions d'attribution de l'échelon fonctionnel de solde 800 à certains généraux de division, vice-amiraux et personnels militaires de rang correspondant est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance