Décret n°2018-23 du 16 janvier 2018

Article 1

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Article 1

La limite extérieure de la mer territoriale au large de l'île de Clipperton est située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans le tableau contenu dans l'article 2 (Définition des limites maritimes autour de l'île de Clipperton). Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Définition de la mer territoriale autour de Clipperton

Résumé. La mer territoriale autour de l'île de Clipperton s'étend sur 12 milles marins à partir des lignes de base.

La limite extérieure de la mer territoriale au large de l'île de Clipperton est située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans le tableau contenu dans l'article 2 (Définition des limites maritimes autour de l'île de Clipperton). Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

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