Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'entretien d'admission pour les conseillers territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-238 du 3 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance