Décret n°2018-238 du 3 avril 2018

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours externes organisés pour les cadres d'emplois concernés à compter de l'année 2019.

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En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Application des dispositions du décret aux concours externes

Résumé. Ce décret s'applique aux concours externes pour certains postes à partir de 2019.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours externes organisés pour les cadres d'emplois concernés à compter de l'année 2019.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

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