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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions et conditions d'aptitude pour les ingénieurs des travaux publics de l'État
Résumé. Les ingénieurs des travaux publics de l'État peuvent désormais exercer des fonctions d'inspection et doivent respecter des conditions d'aptitude physique pour les missions liées à la navigation maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-631 du 30 mai 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005Art. 3
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