Décret n°2018-282 du 18 avril 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications du statut des ingénieurs des travaux publics de l'État

Résumé. Les ingénieurs des travaux publics de l'État peuvent maintenant inspecter et doivent être en bonne santé pour les missions en mer.
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Extension des missions et conditions d'aptitude pour les ingénieurs des travaux publics de l'État

Résumé. Les ingénieurs des travaux publics de l'État peuvent désormais exercer des fonctions d'inspection et doivent respecter des conditions d'aptitude physique pour les missions liées à la navigation maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-631 du 30 mai 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005
Art. 3

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
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