Décret n°2018-282 du 18 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Art. 3-1

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Extension des missions des attachés d'administration de l'État

Résumé. Les attachés d'administration de l'État peuvent désormais exercer de nouvelles fonctions, comme la direction et la gestion comptable dans les lycées professionnels maritimes, ou le contrôle dans le domaine des affaires maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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