Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des activités de prévention de la délinquance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 10 : Mise à jour annuelle de la liste des activités pour jeunes en difficulté
→ Version 2
- Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 8, Art. 10