JORF n°0018 du 23 janvier 2018
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret sur l'accueil des réfugiés.
Le délégué interministériel pour les réfugiés peut demander de l'aide à différentes administrations et établissements publics pour accomplir ses missions, et est rattaché au ministère de l'intérieur.
Un délégué interministériel est nommé pour coordonner l'accueil et l'intégration des réfugiés en France, avec le soutien de différents ministères et administrations.
Le mode de désignation du délégué interministériel pour les réfugiés change: il n'est plus nommé par décret mais s'appuie désormais sur une feuille de route annuelle du Premier ministre.
Le rôle du délégué interministériel pour l'accueil et l'intégration des réfugiés a été élargi, passant d'une évaluation à une participation plus active dans la coordination, la réflexion stratégique et le débat public.
Le décret précise désormais que le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité exercera les fonctions du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.