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Décret n°2018-38 du 22 janvier 2018

portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013

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Publication d'un accord entre l'UE et la Mongolie

Résumé. La France publie un accord entre l'Union européenne et la Mongolie pour collaborer sur des sujets comme les droits de l'homme, le commerce et l'environnement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2016-1322 du 7 octobre 2016 (Ratification d'un accord UE-Mongolie) autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part ;

Vu le décret n° 46-35 du 4 janvier 1946 portant promulgation de la Charte des Nations Unies contenant le ‎statut de la cour internationale de justice, signée le 26 juin 1945‎ ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes,

Décrète :

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Publication d'un accord UE-Mongolie

Résumé. Un accord entre l'Union européenne, ses pays membres et la Mongolie sera publié en France.

L'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur un accord avec la Mongolie

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant un accord avec la Mongolie.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération entre l'UE et la Mongolie

Résumé. L'Union européenne et la Mongolie signent un accord pour travailler ensemble sur des sujets importants comme les droits de l'homme, le commerce, l'environnement et la sécurité.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2016-1322 du 7 octobre 2016. Entrée en vigueur : 1er novembre 2017, pour une période de 5 ans. Il est automatiquement prorogé pour des périodes successives d’un an, sauf notification écrite d’une partie à l’autre de son intention de ne pas prolonger l’accord six mois avant la fin de toute période ultérieure d’un an.

Fait le 22 janvier 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er novembre 2017.

Décret n°2018-38 du 22 janvier 2018
Article 1
Article 2
Annexe