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Loi n° 2016-1322 du 7 octobre 2016

autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification d'un accord UE-Mongolie

Résumé. La France accepte un accord entre l'Union européenne et la Mongolie pour renforcer leur coopération.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Ratification de l'accord UE-Mongolie

Résumé. La France autorise la ratification d'un accord de partenariat entre l'Union européenne et la Mongolie.

Est autorisée la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013.

Fait à Paris, le 7 octobre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1322. Sénat : Projet de loi n° 437 (2015-2016) ; Rapport de Mme Gisèle Jourda, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 673 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 674 (2015-2016) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 16 juin 2016 (TA n° 158, 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3850 ; Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4058 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 septembre 2016 (TA n° 815). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Loi n° 2016-1322 du 7 octobre 2016
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