Décret n°2018-384 du 23 mai 2018

Section 2 : Liste des réseaux et systèmes d'information

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des systèmes informatiques

Résumé. Les entreprises qui offrent des services en ligne doivent identifier et protéger leurs systèmes informatiques contre les risques.

En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Obligation de liste des réseaux pour les fournisseurs de services numériques

Résumé. Les fournisseurs de services en ligne doivent lister et mettre à jour les réseaux et systèmes informatiques qui nécessitent une protection contre les risques.

Les fournisseurs de service numérique établissent et tiennent à jour la liste des réseaux et systèmes d'information mentionnés à l'article 12 de la loi du 26 février 2018 (Obligations de sécurité pour les fournisseurs de services numériques) précitée, auxquels s'appliquent les mesures prévues au même article. Cette liste comprend, le cas échéant, les réseaux et systèmes d'information dont ils ont confié l'exploitation à un tiers, lorsque ces réseaux et systèmes d'information sont nécessaires à la fourniture du service numérique.

En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Section 2 : Liste des réseaux et systèmes d'information
Article 17