Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-613 du 16 juillet 2018

portant modification du décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives et adaptation des missions du haut-commissaire

Résumé. Un décret modifie les règles administratives et change le titre du haut-commissaire pour inclure la promotion des compétences et de l'emploi.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences,

Décrète : :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d'un haut-commissaire

Résumé. Le décret modifie le titre du haut-commissaire auprès du ministre du travail, en ajoutant 'aux compétences et à l'inclusion par l'emploi'.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du haut-commissaire aux compétences

Résumé. Le haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi adapte ses missions pour promouvoir la formation professionnelle et le numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre du travail

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place de ce décret.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2018

Décret n°2018-613 du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4