Décret n°2018-613 du 16 juillet 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du haut-commissaire aux compétences

Résumé. Le haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi adapte ses missions pour promouvoir la formation professionnelle et le numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance