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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du haut-commissaire aux compétences
Résumé. Le haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi adapte ses missions pour promouvoir la formation professionnelle et le numérique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017Art. 2 : Création du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi
→ Version 2 : Modification des missions du haut-commissaire
→ Version 2 : Modification des missions du haut-commissaire
- Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017Art. 2