Décret n°2018-636 du 18 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6311-20, Art. D6311-23, Art. D6311-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle, Art. D6311-17, Art. D6311-18

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Suppression de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence

Résumé. Le décret supprime la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et modifie les règles pour les centres de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelleCode de la santé publiqueArt. D6311-17 : Rôle d'une commission dans la formation aux soins d'urgence
→ Version 3
Code de la santé publiqueArt. D6311-18 : Composition de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence
→ Version 3
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle, Art. D6311-17, Art. D6311-18

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