Décret n°2018-638 du 19 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de création d'une liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Castres (81) et Verfeil (31) sur une longueur d'environ 54 km, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 au présent décret (1).
Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 au présent décret expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération (1).

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Déclaration d'utilité publique pour une nouvelle autoroute

Résumé. Un nouveau tronçon d'autoroute de 54 km entre Castres et Verfeil est déclaré utile pour le public.

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de création d'une liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Castres (81) et Verfeil (31) sur une longueur d'environ 54 km, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 au présent décret (1).
Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 au présent décret expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération (1).

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