Décret n°2018-638 du 19 juillet 2018

Article 6

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Article 6

Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de la communauté de communes de Sor et Agout et des communes de Castres, Cuq-Toulza, Maurens-Scopont, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés et Saïx, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 au présent décret (1).
Le maire de la commune de Castres et le président de la communauté de communes de Sor et Agout procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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Mise en compatibilité des PLU et publicité

Résumé. Un décret rend compatibles les plans locaux d'urbanisme de plusieurs communes et prévoit leur affichage public.

Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de la communauté de communes de Sor et Agout et des communes de Castres, Cuq-Toulza, Maurens-Scopont, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés et Saïx, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 au présent décret (1).
Le maire de la commune de Castres et le président de la communauté de communes de Sor et Agout procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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