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Décret n°2018-690 du 1er août 2018

portant virement de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour l'année 2018

Résumé. Un décret modifie les crédits budgétaires pour mieux gérer l'argent public en 2018.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2018

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus d'un million et demi d'euros pour l'année 2018.

Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 1 560 202 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2018

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 1,56 million d'euros pour le budget général en 2018.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 1 560 202 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret sur les crédits budgétaires

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les crédits budgétaires pour l'année 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires par décret

Résumé. Un décret du 1er août 2018 ajuste les crédits budgétaires pour mieux gérer l'argent public et les ressources humaines.

Fait le 1er août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2018-690 du 1er août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe