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Décret n°2018-723 du 3 août 2018

portant transfert de crédits

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets gouvernementaux pour 2018

Résumé. Le décret modifie les budgets du gouvernement pour 2018 en annulant et ouvrant des crédits, et en transférant des postes de travail.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2018

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2018, soit près de 18 millions d'euros en engagements et presque autant en paiements.

Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 18 484 847 € en autorisations d'engagement et de 17 892 172 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2018

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2018, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 18 484 847 € en autorisations d'engagement et de 17 892 172 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Transfert d'ETPT selon le décret du 3 août 2018

Résumé. Le décret transfère des équivalents temps plein travaillés (ETPT) comme indiqué dans le tableau annexé.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'action et des comptes publics doit appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Le décret ajuste les budgets alloués à différentes missions du gouvernement.

Fait le 3 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2018-723 du 3 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe