Décret n°2018-731 du 21 août 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

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Règles pour les employés de la santé et du social

Résumé. Ce décret de 2018 organise les règles pour les employés de la santé et du social, leur recrutement, leur classement et leur avancement dans la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps