Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans le Journal officiel
Résumé. Un décret du 11 octobre 2018 corrige une erreur dans le Journal officiel en rétablissant une annexe supprimée par accident.
Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 2018, texte n° 2, l'annexe I est rétablie comme suit :
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