Décret n°2018-916 du 25 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014

Art. 1

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Modification de la réglementation des corps de recherche en développement durable

Résumé. Les corps des chargés et directeurs de recherche du développement durable sont désormais régis par le décret du 30 décembre 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

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