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Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Règles pour les pilotes d'hélicoptères de la sécurité civile
Résumé. Ce décret explique les règles pour recruter, former et gérer les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile.
En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IER : Dispositions générales et missions
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Évaluation, avancement et formation
Chapitre IV : Commission aéronautique
Chapitre V : Suspension et discipline
Chapitre VI : Fonctions exercées
Chapitre VII : Congés, protection sociale, incapacité, inaptitude aéronautique, maladie et cessation de fonctions : dispositions applicables aux personnels navigants contractuels
Chapitre VIII : Dispositions applicables aux personnels navigants titulaires en matière d'inaptitude aéronautique