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Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Règles et missions des pilotes de la sécurité civile
Résumé. Ce décret explique les règles et missions des pilotes de la sécurité civile, leur recrutement, évaluation, formation et sanctions.
En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MISSIONS
Chapitre II : RECRUTEMENT
Chapitre III : ÉVALUATION, AVANCEMENT ET FORMATION
Chapitre IV : COMMISSION AÉRONAUTIQUE
Chapitre V : SUSPENSION ET DISCIPLINE
Chapitre VI : FONCTIONS EXERCÉES
Chapitre VII : CONGÉS, PROTECTION SOCIALE, INCAPACITÉ, INAPTITUDE AÉRONAUTIQUE, MALADIE ET CESSATION DE FONCTIONS