Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018

Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation et au travail

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Extension de décrets sur le travail et la sécurité à Mayotte

Résumé. Cette section étend plusieurs décrets sur la sécurité au travail, la protection des travailleurs et la formation professionnelle à Mayotte.

En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Application d'un décret sur la sécurité au travail à Mayotte

Résumé. Un décret de 1996 sur la sécurité au travail, notamment concernant l'amiante, s'applique désormais aussi à Mayotte.

Le décret du 24 décembre 1996 susvisé est applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Extension d'un décret sur la sécurité des travailleurs à Mayotte

Résumé. Un décret de 2013 sur la protection des travailleurs contre les poussières dans les mines et carrières s'applique désormais aussi à Mayotte.

Le décret du 30 août 2013 susvisé (Protection des travailleurs dans les mines et carrières) est applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Extension d'un décret sur la taxe d'apprentissage à Mayotte

Résumé. Un décret de 2014 sur la collecte de la taxe d'apprentissage est maintenant aussi valable à Mayotte.

Le décret du 29 août 2014 susvisé (Simplification des règles de collecte de la taxe d'apprentissage) est applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Application à Mayotte des règles sur les experts en hygiène et sécurité

Résumé. L'article 6 du décret de décembre 2017 s'applique aussi à Mayotte, concernant les règles sur les experts en hygiène et sécurité au travail.

L'article 6 du décret du 29 décembre 2017 susvisé (Entrée en vigueur du décret sur les experts en santé et sécurité au travail) est applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2018

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