En vigueur depuis le 7 novembre 2018
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Application d'un décret sur la sécurité au travail à Mayotte
Le décret du 24 décembre 1996 susvisé est applicable à Mayotte.
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Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018
En vigueur depuis le 7 novembre 2018
Le décret du 24 décembre 1996 susvisé est applicable à Mayotte.
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En vigueur depuis le 7 novembre 2018
Le décret du 30 août 2013 susvisé (Protection des travailleurs dans les mines et carrières) est applicable à Mayotte.
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En vigueur depuis le 7 novembre 2018
Le décret du 29 août 2014 susvisé (Simplification des règles de collecte de la taxe d'apprentissage) est applicable à Mayotte.
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En vigueur depuis le 7 novembre 2018
L'article 6 du décret du 29 décembre 2017 susvisé (Entrée en vigueur du décret sur les experts en santé et sécurité au travail) est applicable à Mayotte.
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En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2018