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Décret n°2018-956 du 5 novembre 2018

portant changement du nom de communes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms de onze communes françaises

Résumé. Un décret change le nom de onze communes françaises pour les rendre plus précis, et confie à la ministre de la cohésion des territoires la tâche d'appliquer ces changements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes) et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune) ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

-Aix (Nord), du 11 juillet 2016 ;

-Breuil (Marne), du 23 septembre 2016 ;

-Saint-Père (Ille-et-Vilaine), du 2 février 2017 ;

-Castellet (Vaucluse), du 7 avril 2017 ;

-Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres), du 9 mai 2017 ;

-Herblay (Val-d'Oise), du 22 juin 2017 et du 26 janvier 2017 ;

-Corbières (Alpes-de-Haute-Provence), du 11 octobre 2017 ;

-Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), du 17 novembre 2014 ;

-Saint-Remy (Haute-Saône), des 4 et 6 juillet 2017 ;

-Exideuil (Charente), du 4 décembre 2017 ;

-Courcelles (Loiret), du 20 février 2018 ;

Vu les délibérations des conseils départementaux :

-du Nord, du 22 mai 2017 ;

-de la Marne, du 19 mai 2017 ;

-d'Ille-et-Vilaine, du 29 mai 2017 ;

-du Vaucluse, du 22 septembre 2017 ;

-des Deux-Sèvres, du 27 novembre 2017 ;

-du Val-d'Oise, du 22 décembre 2017 ;

-des Alpes-de-Haute-Provence, du 19 décembre 2017 ;

-de la Seine-Saint-Denis, du 2 février 2017 ;

-de la Haute-Saône, du 27 novembre 2017 ;

-de la Charente, du 4 avril 2018 ;

-du Loiret, du 30 mars 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 novembre 2018

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Changement de noms pour onze communes

Résumé. Un décret change les noms de onze communes françaises pour les rendre plus précis.

Les communes de :

  • Aix (Nord) ;
  • Breuil (Marne) ;
  • Saint-Père (Ille-et-Vilaine) ;
  • Castellet (Vaucluse) ;
  • Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres) ;
  • Herblay (Val-d'Oise) ;
  • Corbières (Alpes-de-Haute-Provence) ;
  • Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
  • Saint-Remy (Haute-Saône) ;
  • Exideuil (Charente) ;
  • Courcelles (Loiret).

prennent respectivement le nom de :

  • Aix-en-Pévèle ;
  • Breuil-sur-Vesle ;
  • Saint-Père-Marc-en-Poulet ;
  • Castellet-en-Luberon ;
  • Champdeniers ;
  • Herblay-sur-Seine ;
  • Corbières-en-Provence ;
  • Saint-Ouen-sur-Seine ;
  • Saint-Rémy-en-Comté ;
  • Exideuil-sur-Vienne ;
  • Courcelles-le-Roi.

En vigueur depuis le 8 novembre 2018

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Exécution d'un décret sur les changements de noms des communes

Résumé. Un décret confie à la ministre de la cohésion des territoires la tâche de publier et d'appliquer les changements de noms de plusieurs communes françaises.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2018

Décret n°2018-956 du 5 novembre 2018
Article 1
Article 2