Décret n°2018-956 du 5 novembre 2018

Article 2

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Article 2

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2018

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Exécution d'un décret sur les changements de noms des communes

Résumé. Un décret confie à la ministre de la cohésion des territoires la tâche de publier et d'appliquer les changements de noms de plusieurs communes françaises.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2018

Source : Légifrance