Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-963 du 8 novembre 2018

modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil d'orientation pour l'emploi

Résumé. Un décret modifie comment fonctionne le Conseil d'orientation pour l'emploi.

Le Premier ministre,
Vu le décret modifié n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi ;
Vu le décret modifié n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu les avis du comité technique spécial créé auprès du Commissaire général à la stratégie et à la prospective en date du 25 octobre 2018 et du 5 novembre 2018,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2018.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 2018

Décret n°2018-963 du 8 novembre 2018
Article 1
Article 2