Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005Art. 6