Décret n°2018-963 du 8 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005

Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005

Art. 6

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Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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