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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Résumé. Les indices bruts des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont mis à jour pour refléter les changements de grades et d'échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 1 : Échelonnement indiciaire des ingénieurs de l'aviation civile
→ Version 4
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- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 1