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Modification du nom et des règles de gestion des fonctionnaires de l'INRA
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984Art. 1
Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984Art. 1
Source : Légifrance