Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

Art. 1

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Modification du nom et des règles de gestion des fonctionnaires de l'INRA

Résumé. Le décret change le nom de l'INRA en INRAE et précise les règles de recrutement et de gestion des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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