Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 132-2 du décret n°91-1266
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°91-1266 pour mettre à jour l'article 132-2.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-2 → Version 11
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-2