Décret n°2019-1064 du 17 octobre 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

Art. 132-2

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Modification de l'article 132-2 du décret n°91-1266

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°91-1266 pour mettre à jour l'article 132-2.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-2 → Version 11
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
Art. 132-2

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