Décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Il comprend deux classes, une classe normale et une classe exceptionnelle, comportant respectivement trois et deux échelons.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Classement des professeurs du CNAM

Résumé. Le décret organise les professeurs du Conservatoire national des arts et métiers en deux classes avec plusieurs échelons.

Le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Il comprend deux classes, une classe normale et une classe exceptionnelle, comportant respectivement trois et deux échelons.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Source : Légifrance