Décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016

Art. 2

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Réorganisation des emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

Résumé. Le décret réorganise les emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale en trois groupes, avec des ajustements dans les titres et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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