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Réorganisation des emplois fonctionnels dans l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les emplois fonctionnels de l'Éducation nationale
Décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019 · art. 6
Répartition des emplois fonctionnels dans l'éducation nationale
Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 · art. 2 (V)
Rôle du vice-recteur à Wallis et Futuna
Code de l'éducation · art. R261-1