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Décret n°2019-1150 du 7 novembre 2019

modifiant le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal

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Modification des cantons du Cantal

Résumé. Ce décret modifie les limites et la composition de certains cantons du Cantal en ajoutant ou supprimant des communes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 (Redéfinition des cantons du Cantal) portant délimitation des cantons dans le département du Cantal ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Cantal ;

Vu la délibération du conseil départemental du Cantal en date du 20 juin 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 novembre 2019

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Modification des limites cantonales dans le Cantal

Résumé. Le décret modifie les limites des cantons du Cantal en rattachant deux communes nouvelles à des cantons spécifiques.

I. − A modifié les dispositions suivantes :

II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 (Redéfinition des cantons du Cantal) portant délimitation des cantons dans le département du Cantal sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère est entièrement rattachée au canton n° 9 (Neuvéglise-sur-Truyère) ;
2° La commune nouvelle de Puycapel est entièrement rattachée au canton n° 6 (Maurs).

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajoutant, supprimant ou renommant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 novembre 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 10 novembre 2019

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Décret n°2019-1150 du 7 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4