En vigueur depuis le 10 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des limites cantonales dans le Cantal
I. − A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la dénomination d'un canton
- Décret n°2014-149 du 13 février 2014Art. 1
II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 (Redéfinition des cantons du Cantal) portant délimitation des cantons dans le département du Cantal sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère est entièrement rattachée au canton n° 9 (Neuvéglise-sur-Truyère) ;
2° La commune nouvelle de Puycapel est entièrement rattachée au canton n° 6 (Maurs).
1 version
1 modifié