Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une commune du cantonDécret n°2014-149 du 13 février 2014Art. 7 : Composition du canton de Maurs
→ Version 2 : Modification de la composition du canton de MaursDécret n°2014-149 du 13 février 2014Art. 8 : Liste des communes du canton de Murat
→ Version 2 : Modification de la composition du canton
- Décret n°2014-149 du 13 février 2014Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 14