Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans le canton de BillomDécret n°2014-210 du 21 février 2014Art. 7 : Liste des communes du canton de Brassac-les-Mines
→ Version 2 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-210 du 21 février 2014Art. 19 : Modification du canton d'Issoire
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-210 du 21 février 2014Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 25, Art. 26, Art. 30