Décret n°2019-1171 du 14 novembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d'application du décret

Résumé. Le décret étend son champ d'application aux parcs et ateliers gérés par le ministère du développement durable et des transports, tout en supprimant les références spécifiques aux ponts et chaussées, bases aériennes, VNF et Cérema.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance