Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les patrons bateliers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R4431-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des procédures administratives et recentrage sur les définitions statutairesCode des transportsArt. R4431-2 : Prêts bonifiés pour les patrons bateliers
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et précision des procédures
- Code des transportsArt. R4431-1, Art. R4431-2