Décret n°2019-1254 du 29 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R4431-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R4431-1, Art. R4431-2

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Modification des règles pour les patrons bateliers

Résumé. Le décret modifie les règles pour les patrons bateliers, en étendant l'accès aux prêts bonifiés et en simplifiant leurs statuts.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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