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Prolongation du fonds d'aide à la presse régionale et locale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5, Art. 6-1
Décret n°2019-1291 du 4 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 5, Art. 6-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5, Art. 6-1
modifie
Source : Légifrance
Art. 6-1 (M)
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 5 (M)
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Modification des aides à l'innovation dans la presse
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016
Modification des aides à la presse en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Décret n°2019-1291 du 4 décembre 2019