En vigueur depuis le 9 décembre 2019
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Modification du code de la santé publique pour améliorer la vigilance sur les produits de santé
Les 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 1er (Réorganisation des systèmes de vigilance sanitaire) du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.