Décret n°2019-136 du 27 février 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 15-1, Art. 15-2

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Modification des conditions de déclaration de nationalité française

Résumé. Le décret précise les documents nécessaires pour déclarer la nationalité française par adoption et ajoute des conditions spécifiques pour les personnes nées à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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