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Modification des conditions de déclaration de nationalité française
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 15-1, Art. 15-2
Décret n°2019-136 du 27 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 15-1, Art. 15-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 15-1, Art. 15-2
modifie
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