En vigueur depuis le 1 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un décret dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Ce décret s'applique aux îles Wallis et Futuna à partir du 1er mars 2019.
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.