Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les décisions de chasse
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R421-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Missions de service public confiées à la fédération, ou auxquelles elle est associée