Décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R421-38-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Missions de service public confiées à la fédération, ou auxquelles elle est associée

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Délégation de signature pour les décisions de chasse

Résumé. Le président des fédérations de chasseurs peut déléguer sa signature pour certaines décisions, qui seront ensuite publiées en ligne.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Missions de service public confiées à la fédérationCode de l'environnementou auxquelles elle est associée
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Missions de service public confiées à la fédération, ou auxquelles elle est associée

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