Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les directions territoriales de la police nationale sont chargées, dans leur ressort territorial des missions définies aux articles 18-1, 20, 21, 21-1 et 22 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle de l'académie de police dans la formation des policiers).
La liste des directions territoriales de la police nationale et leur ressort territorial sont fixés dans le tableau figurant à l'annexe I du présent décret.

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Abrogation à venir31 décembre 2030

En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 décembre 2030 · Sera abrogé le 31 décembre 2030

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Missions des directions territoriales de la police nationale

Résumé. Les directions territoriales de la police nationale ont des missions spécifiques dans leur zone géographique, comme la sécurité publique, le renseignement et la police judiciaire.

Les directions territoriales de la police nationale sont chargées, dans leur ressort territorial des missions définies aux articles 18-1, 20, 21, 21-1 et 22 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle de l'académie de police dans la formation des policiers).
La liste des directions territoriales de la police nationale et leur ressort territorial sont fixés dans le tableau figurant à l'annexe I du présent décret.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 31 décembre 2030

Abrogé parDécret n°2026-653 du 22 juillet 2026art. 13 (VD)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance