En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 décembre 2030 · Sera abrogé le 31 décembre 2030
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Missions des directions territoriales de la police nationale
Les directions territoriales de la police nationale sont chargées, dans leur ressort territorial des missions définies aux articles 18-1, 20, 21, 21-1 et 22 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle de l'académie de police dans la formation des policiers).
La liste des directions territoriales de la police nationale et leur ressort territorial sont fixés dans le tableau figurant à l'annexe I du présent décret.