Décret n°2019-1578 du 31 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-248 du 24 février 1986

Art. 2

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Extension d'une indemnité aux nouveaux élèves de l'ENA

Résumé. L'indemnité forfaitaire mensuelle est étendue aux élèves de l'ENA issus du concours externe spécial et du troisième concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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