Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une indemnité aux nouveaux élèves de l'ENA
Résumé. L'indemnité forfaitaire mensuelle est étendue aux élèves de l'ENA issus du concours externe spécial et du troisième concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-248 du 24 février 1986Art. 2 : Indemnité pour les élèves de l'ENA
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire
- Décret n°86-248 du 24 février 1986Art. 2