En vigueur depuis le 8 mars 2019
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Élection des représentants du personnel
Les représentants du personnel dans chacun des comités mentionnés aux articles 2 (Rôles des comités nationaux et d'établissement) et 5 (Délégation de gestion des activités sociales et culturelles) sont élus au suffrage direct.
Des représentants du personnel suppléants sont également élus en nombre égal à celui des représentants titulaires du personnel. Les représentants suppléants siègent en cas d'empêchement des représentants titulaires.