En vigueur depuis le 8 mars 2019
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Délai pour la mise aux normes des aires de grand passage
Les aires de grand passage réalisées avant l'entrée en vigueur du présent décret doivent être rendues conformes aux prescriptions prévues aux articles 1er (Règles pour les aires de grand passage) et 2 (Équipements obligatoires pour les aires de grand passage) du présent décret au plus tard le 1er janvier 2022.