Décret n°2019-178 du 8 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R4241-49

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Exemption possible pour les petites embarcations motorisées

Résumé. Les petites embarcations motorisées peuvent être exemptées de l'obligation d'installer un dispositif de radiotéléphonie selon les règles locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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