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Modification des montants liés à la monnaie électronique
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2019-191 du 14 mars 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. D526-3, Art. D526-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance